Le conseil de participation est un lieu de concertation qui regroupent l’ensemble des représentants des acteurs du monde scolaire autour de la table. Il s’agit de discuter des questions collectives.
Les membres partagent leurs avis, réfléchissent ensemble et construisent une école qui reflète les souhaits et priorités des groupes d’acteurs qu’ils représentent, dans le respect de ses missions.
Le conseil de participation a neuf missions principales. Il s’agit pour lui :
1. de débattre et d’émettre un avis sur le projet d’école en se fondant notamment sur des propositions émises par les délégués du pouvoir organisateur, de l’amender et de le compléter, et de le proposer à l’approbation du pouvoir organisateur ;
2. de proposer des adaptations au projet d’école;
3 de mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’école ;
4 d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires visés au 3° ;
5. d’étudier et de proposer les actions de soutien et d’accompagnement à l’attention des élèves inscrits sur la base de l’indice socioéconomique de leur école fondamentale ou primaire d’origine ;
6. de remettre un avis sur le plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d’objectifs, en formulant toutes propositions utiles à ce sujet ;
7. de débattre et de remettre un avis sur le règlement d’ordre intérieur de l’école et, le cas échéant, de l’amender et de le compléter ;
8. d’informer les parents ou les élèves majeurs sur les dispositions décrétales et réglementaires applicables en matière de gratuité d’accès à l’enseignement et de veiller à leur bonne application au sein de l’école ;
9. de recevoir une information claire et transparente de la part du pouvoir organisateur concernant les moyens relatifs à la gratuité d’accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l’utilisation de ceux-ci.
Sources UFAPEC